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Information de licence et de contraintes d'accès dans les métadonnées #286#789

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cbrousseau1 wants to merge 8 commits intomainfrom
feat/licence-metadata-286
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Information de licence et de contraintes d'accès dans les métadonnées #286#789
cbrousseau1 wants to merge 8 commits intomainfrom
feat/licence-metadata-286

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@cbrousseau1
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Contributor

@cbrousseau1 cbrousseau1 commented Jul 11, 2025

La nouvelle section "Limitations d'accès public" de trouve en bas de l'étape "Description de la ressource" des formulaires de publication et propose 4 possibilités :

  • Pas de restriction
  • Licence ouverte ou assimilée
  • Accès limité au titre de la directive INSPIRE
  • Autres conditions d'accès ou d'usage

Par défaut il n'y a pas de restriction et aucune autre information n'est à fournir par l'utilisateur :
image

Si on choisit licence ouverte, on a un remplissage par défaut de 2 champs (modifiables) :
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Si on choisit une limitation au titre de la directive INSPIRE le choix est contraint :
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Mais en laissant la possibilité, comme pour le dernier cas "Autres conditions d'accès ou d'usage" de saisir des limitations à la main :
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Issue associée : #286

@cbrousseau1 cbrousseau1 changed the title commit intermediaire #286 Information de licence et de contraintes d'accès dans les métadonnées #286 Jul 11, 2025
@slafayIGN slafayIGN force-pushed the feat/licence-metadata-286 branch from f7f0f0f to 3906209 Compare July 30, 2025 11:52
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